Propriétaire ou locataire, tout le monde doit payer la taxe d’habitation – pour la résidence principale comme pour les habitations secondaires. A certaines conditions, cependant, il est possible d’obtenir une réduction automatique du montant de la taxe, voire même une exonération.
Je peux être totalement exonéré de la taxe d’habitation pour ma résidence principale, si certains critères concernant ma situation personnelle, mon logement et les personnes avec qui je cohabite sont respectés. Il faut également que mon revenu fiscal de référence de l’année passée ne dépasse pas un certain plafond.
Pour la taxe d’habitation 2015, ce plafond est de 10 686 euros, auxquels s’ajoutent 1 426,50 euros pour chaque ¼ de part fiscale au-delà de la 1ere.
Plafonnement de la taxe d’habitation : à quelles conditions ?
A défaut de bénéficier d’une exonération de la taxe, je peux avoir droit à une réduction de celle-ci – uniquement pour mon habitation principale, toujours.
Je peux avoir droit au plafonnement de la taxe si je remplis ces deux conditions :
- je n’ai pas été soumis à l’ISF l’année passée (soit en 2014, pour la taxe d’habitation 2015),
- mon revenu fiscal de référence de l’année passée (le revenu de 2014, indiqué sur mon avis d’imposition 2015) ne dépasse pas un certain seuil. Celui-ci est égal à 25 130 euros, plus 5 871 euros pour la 1ere demi-part fiscale au-delà de la 1ere part, plus 4 621 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Si ma taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes (avec qui je cohabite), et que ces personnes ne font pas partie de mon foyer fiscal, c’est la somme des revenus de ces personnes qui est prise en compte par l’administration fiscale.
Le plafonnement de ma taxe d’habitation est calculé selon le nombre de parts des foyers fiscaux de toutes les personnes qui participent au paiement de cette taxe. Ce calcul se fait de manière automatique ; je n’ai aucune démarche à faire.
Je peux obtenir une réduction de taxe spéciale si j’ai été relogé à la suite de la démolition de mon logement.
Ma taxe d’habitation peut aussi être réduite si je me trouve dans cette situation particulière :
- j’ai été relogé en raison de la démolition de mon habitation dans le cadre d’une opération ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine),
ET
- le montant de la taxe d’habitation pour ma nouvelle résidence principale est supérieur au montant de la taxe pour mon ancien logement.
La réduction de taxe est tout simplement égale à la différence entre le montant de ma nouvelle taxe d’habitation et celui de l’ancienne. Elle s’applique au maximum 3 ans.
Cette réduction ne se fait pas automatiquement : pour y avoir droit, je dois adresser une demande accompagnée de justificatifs (avis d’imposition) à mon centre des finances publiques, avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’imposition.
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