Quand faire appel à un lotisseur ?

Le rôle du lotisseur lors d’une transaction foncière n’est pas toujours évident. Dans quels cas de figure s’adjoindre des services de ce professionnel, et que faire en cas de litige ?

Qu’est-ce qu’un lotisseur ?

Le lotisseur est un professionnel spécialisé dans l’aménagement et la commercialisation de terrains. A la différence d’un promoteur immobilier, un lotisseur ne s’intéresse qu’aux terrains. Son travail ne concerne donc pas les bâtiments qui s’y trouvent ou qui y seront construits. Le travail d’aménagement et de promotion qu’il effectue vise à créer des lotissements. Son but est d’acheter des terrains et de les aménager pour les revendre à des particuliers ou des promoteurs qui se chargeront d’y construire de nouveaux bâtiments. En d’autres termes, il s’occupe de la division foncière.

Un particulier qui possède un terrain non viabilisé dans l’Hérault peut par exemple faire appel à un lotisseur à Montpellier pour en tirer un bon prix grâce au réseau d’acheteur dont l’expert dispose au niveau local. L’offre qu’il fait est déterminée par la surface qu’il pourra construire et vendre. Parfois, le lotisseur vient lui-même faire une proposition si le terrain l’intéresse.

Ce qu’il faut faire en cas de litige avec un lotisseur

La plupart des litiges survenant lors de l’achat d’un lot sont liés aux obligations juridiques du lotisseur. Ces obligations sont la constructibilité, la viabilisation et la délimitation des lots. Cela signifie que les terrains doivent être aptes à recevoir des constructions, que les lots vendus doivent être desservis par les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’égout, et que chaque lot doit être minutieusement délimité par une procédure de bornage.

Dans le cas où le lotisseur ne remplit pas l’une de ces obligations, il est recommandé de mettre en route une procédure amiable. Cela consiste à demander au lotisseur d’exécuter ces obligations légales et/ou contractuelles. Si elle réussit, cette démarche permet d’éviter des options plus compliquées telles que le recours administratif ou le recours judiciaire. Un recours amiable doit cependant être formalisé par écrit et par lettre recommandée afin de conserver une trace écrite qui sera utile en cas d’un éventuel recours contentieux ou administratif.