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Si je suis marié et que mon conjoint vient à mourir, il faut que je prenne certaines mesures vis-à-vis des banques, de l’administration ou encore des organismes sociaux. Voici lesquelles.
Avant d’organiser les obsèques de mon conjoint, je dois effectuer ces démarches :
- Je fais constater le décès par un médecin,
- Je m’occupe des engagements liés au prélèvement d’organes et au don du corps.
Ensuite, je contacte les pompes funèbres qui organiseront les obsèques. Je précise la façon dont elles doivent se dérouler, selon les dernières volontés du conjoint décédé (inhumation ou crémation).
Enfin, je déclare le décès à la mairie où celui-ci a eu lieu.
A noter : si le décès s’est passé dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, cet établissement se chargera de prévenir la mairie.
Je m’occupe des documents administratifs
A l’issu de cet événement tragique, je demande une copie de l’acte de décès et, éventuellement, je mets à jour le livret de famille.
Par ailleurs, j’entreprends de trier les papiers de mon conjoint décédé, ce qui me permettra de savoir où en étaient :
- Ses dettes,
- Ses créances,
- Les actes de cautionnement qu’il a effectués (auprès d’une banque ou pour un proche qui loue un logement).
J’informe son employeur ou ses salariés
- Si mon conjoint était salarié, j’informe son employeur du décès. S’il était fonctionnaire, je demande à l’administration pour laquelle il travaillait de verser le capital décès.
- S’il était employeur, je préviens ses employés du devenir de leur contrat de travail (selon ce qui a été prévu).
- Dans le cas où il était demandeur d’emploi, j’informe Pôle emploi. Une allocation décès peut m’être versée, dans certains cas.
J’informe les différents organismes sociaux
Je dois également prévenir :
- La caisse d’assurance maladie de mon conjoint défunt. Je lui demande le versement du capital décès et le remboursement des frais de maladie qui devraient lui être encore dus,
- Sa mutuelle,
- Les organismes chargés de verser nos prestations familiales,
- Sa caisse de retraite et sa caisse complémentaire. Je peux demander à celles-ci le versement d’une pension de réversion.
Je peux aussi demander des aides particulières, notamment :
J’informe les banques et les compagnies d’assurance
Je contacte les banques de mon époux défunt, afin qu’elles bloquent ses comptes qui doivent l’être.
Je préviens également les compagnies d’assurance où mon conjoint avait contracté des assurances habitation/véhicule.
Je déclare ses impôts
L’année qui suit le décès, je dois déclarer à l’administration fiscale les derniers revenus de mon époux décédé.
En ce qui concerne la succession
Afin de déclencher le règlement de la succession, je prends contact avec un notaire.
Attention : si des personnes mineures sont concernées par la succession, il faut prévenir le juge des tutelles.
Après le règlement de la succession, je dois établir une déclaration de succession, et payer les droits de succession.