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C’est le fléau des propriétaires ! Si la majorité des locataires respectent leurs contrats, certains ne payent pas leurs loyers ! En tant que propriétaire, j’ai plusieurs recours à ma disposition, qui vont de la conciliation à l’amiable à la procédure judiciaire. Explications.
Face à un locataire indélicat, je dois me montrer tempéré, et parfois conciliant. Pas question de me faire avoir ! Mais je peux privilégier des solutions à l’amiable pour tenter de récupérer mes impayés.
La première chose à faire est d’essayer de joindre mon locataire lorsque la date du loyer est passée de quelques jours. Si mon premier coup de fil reste sans réponse, je devrai peut-être recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception.
Le premier impératif est d’établir le dialogue avec mon locataire pour comprendre si ses retards viennent de difficultés passagères. Je peux alors lui proposer de rééchelonner les loyers. Ou s’il est simplement de mauvaise foi !
… à une procédure de recouvrement judiciaire des loyers impayés
En dernier recours, je peux faire intervenir la justice. Pour lancer une procédure d’injonction à payer, je dois en faire la demande auprès du greffe du Tribunal d’instance. C’est lui qui remet une injonction à payer. J’ai alors six mois pour la présenter à mon locataire. Il lui reste alors un mois pour régler ses arriérés de loyer ou s’enferrer dans les impayés.
Justice encore, si l’injonction à payer est insuffisante ! En ne payant pas son loyer, mon locataire s’expose à une rupture du bail et à une expulsion du logement. Heureusement que j’ai pensé à faire figurer une clause résolutoire dans le bail ! Si le juge considère que le locataire indélicat le mérite, il peut prononcer la peine d’expulsion.
Assurances, caution pour compenser le manque à gagner
Entre ces deux extrémités, je peux aller chercher l’argent à la source !
- Si j’ai souscrit une assurance pour les loyers impayés, elle peut me verser des indemnités après deux mois d’absence de revenus locatifs,
- Si mon locataire touche des allocations sociales pour le logement, je peux demander à sa caisse de me verser directement les sommes dédiées au paiement du loyer,
- Si j’ai demandé à mon locataire de prévoir une caution, c’est le moment ou jamais de l’utiliser. Je peux m’adresser directement à la personne qui s’est portée caution pour qu’elle compense le défaut de paiement de l’occupant de mon bien.
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