Sommaire de l'article
L’acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. Ce document juridique est demandé pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce, pour renouveler une pièce d’identité… À qui doit-on s’adresser pour demander un acte de naissance ? Avec quelles démarches ? Quels sont les types d’acte de naissance ?
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Ce document écrit officiel prouve la naissance et donc l’existence d’une personne. Son contenu et sa forme sont définis par la loi. Il est signé par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité. Ce pourquoi toute naissance doit être déclarée dans les trois jours après l’accouchement auprès du représentant de l’état civil dans la commune de naissance.
Un acte de naissance mentionne nom, prénoms, date, heure et lieu de naissance de la personne. Mais également les noms et prénoms des parents, âges, professions, lieu de résidence et éventuellement leur régime matrimonial.
Pour quoi faire ?
Un acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d’identité, comme un passeport, une carte d’identité, créer un livret de famille, etc. Ce document est également indispensable pour un mariage, un divorce ou un pacs.
Selon les cas, différentes formes existent : un simple extrait, avec ou sans filiation, ou une copie intégrale.
Comment et à qui demander un acte de naissance ?
La demande doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Elle peut être réalisée par courrier postal, par Internet sur le site de la mairie ou par le téléservice du Service Public. Par exemple, si vous êtes né à Bordeaux, vous ferez votre demande d’extrait d’acte de naissance sur Bordeaux, à la mairie. Le document est ensuite envoyé au destinataire par courrier postal sous quelques jours.
Cette demande peut se faire également en se présentant directement dans les services d’état civil de la commune de naissance. Une présentation d’une carte d’identité est suffisante. La délivrance d’un acte de naissance est gratuite, hormis les éventuels frais d’envoi selon votre moyen de demande.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par l’acte d’état civil. En revanche, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la personne concernée, un parent ou grand-parent, un enfant ou petit-enfant ou un professionnel autorisé par la loi, peuvent en faire la demande.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit se faire auprès du Ministère des Affaires Étrangères, spécifiquement au Service Central d’État Civil qui est l’administration compétente pour vous répondre. À noter, le public n’est pas accueilli.
Quant aux personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger et vivant en France, elles doivent s’adresser à l’ambassade. Aussi, elles doivent s’adresser au consulat de leur pays d’origine, directement à la commune de naissance.