Si j’ai des revenus modestes, le prêt à taux zéro, dit PTZ+, peut m’aider à financer tous mes projets ! Explications.
Depuis le 1er janvier 2014, le PTZ+ est réservé aux logements neufs et aux ménages aux revenus modestes. Pour y prétendre, il faut au moins que je remplisse les conditions suivantes :
- D’abord il faut que je sois primo-accédant.
- Ensuite, mes ressources personnelles ne devront pas dépasser un certain montant, baptisé le plafond de ressources. Pour faire le calcul, j’additionne les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui occuperont mon futur logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (exemple : mes ressources 2012 pour une offre de prêt émise en 2014).
Voici une astuce rapide pour savoir si je ne dépasse pas le plafond de ressources : si le coût total de mon opération d’achat ou de construction divisé par dix dépasse mon revenu fiscal de référence, je ne peux pas prétendre au PTZ+.
Ensuite, le logement que je convoite devra répondre à des critères bien précis.
Si c’est un logement neuf, je devrais :
- bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ».
- respecter la « réglementation thermique RT 2012 ».
Si c’est un logement ancien avec des travaux importants ou la transformation d’un local en logement, je devrai :
- bénéficier du label « HPE rénovation 2009 », ou du label « BBC rénovation 2009 ».
- respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur ; fenêtres ; système de chauffage ; système de production d’eau chaude sanitaire.
Prêt à taux zéro : les démarches
Si je remplis toutes ces conditions de base, banco ! Je peux solliciter un prêt à taux zéro auprès d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. Plusieurs documents me seront demandés pour compléter mon dossier. Parmi eux :
- une fiche de renseignements comportant l’identité et le nombre de personnes qui vivront dans le logement : pièces d’identité, livret de famille, contrat de mariage, certificat de concubinage.
- toutes les précisions concernant l’opération immobilière, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une construction : contrat de construction, contrat de réservation, permis de construire, promesse de vente, factures de travaux, etc.
- tous les documents permettant de prouver que je ne suis pas, jusque-là, propriétaire de ma résidence principale : quittances de loyer, attestation d’hébergement, etc.
Une fois tous les documents réunis, le prêt à taux zéro deviendra enfin une réalité pour mon budget !
Le prêt à taux zéro est réservé aux ménages aux revenus modestes souhaitant acheter un logement neuf.
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